Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application ClipForge, éditée à titre individuel (éditeur personne physique), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application ClipForge (ci‑après « l’Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Présentation de l’Application
ClipForge est une application de création de vidéos faceless (quiz et contenus automatisés) destinée aux réseaux sociaux. Elle fonctionne selon un modèle freemium combinant quotas gratuits, système d’expérience (XP), missions et récompenses, avec des fonctionnalités avancées accessibles via abonnement.
3. Accès à l’Application
L’accès à l’Application est possible sans compte pour la consultation limitée. Certaines fonctionnalités avancées, notamment la modification de projets et l’export de vidéos, nécessitent la création d’un compte et un abonnement actif. L’Application est accessible à toute personne disposant du matériel compatible. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou soumises à des quotas (version gratuite / premium).
4. Compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de modification et d’export de vidéos.
Les données de compte peuvent être stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur et/ou synchronisées avec un service cloud.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins légales et conformes à sa destination. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.
6. Propriété intellectuelle
L’Application, ses éléments graphiques, son code source, son interface et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus générés via l’Application restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve du respect des droits de tiers.
7. Responsabilité
ClipForge fournit l’Application « en l’état ». L’éditeur, agissant à titre individuel, ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation de l’Application. ClipForge fournit l’Application « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation de l’Application.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible ci‑après.
9. Suspension et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou de non-respect des conditions d’abonnement. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé via le site web ou l’Application. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.